Les principaux textes qui réglementent la collecte et le traitement des déchets ménagers et qui doivent être appliqués par le smictom sont les suivants :

  • La loi du 13 juillet 1992 stipule qu'à compter du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes pourront être mis en décharge. Les collectivités locales ont donc eu l'obligation de mettre en place des mesures visant à valoriser les déchets ménagers par recyclage, le compostage et incinération avec valorisation énergétique.
  • La loi du 3 août 2009 qui définit le programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle 1 de l'environnement avec les objets suivants :

             - réduire la production de déchets de 5 kg par an et par habitant d'ici 2012,

             - diminuer de 15 % les quantités de déchets enfouies ou incinérées d'ici 2012.

 

 

Pour respecter cette réglementation, le SMICTOM Rhône-Garriguesà mis en place auprès des usagers du service déchets afin qu'ils puissent trier leurs déchets ménagers :

  • bacs ou sacs jaunes pour les emballages ménagers à recycler,
  • colonnes d'apport volontaire pour le verre et le papier,
  • bacs verts pour les déchets biodégradables
  • bacs gris ou sacs noirs pour les déchets non recyclables,
  • 2 déchèteries.