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 Les principaux textes qui réglementent la collecte et le traitement des déchets ménagers et qui doivent être appliqués par le smictom sont les suivants :

             - réduire la production de déchets de 5 kg par an et par habitant d'ici 2012,

             - diminuer de 15 % les quantités de déchets enfouies ou incinérées d'ici 2012.

 

 

Pour respecter cette réglementation, le SMICTOM Rhône-Garriguesà mis en place auprès des usagers du service déchets afin qu'ils puissent trier leurs déchets ménagers :