Le SMICTOM Rhône-Garrigues met donc à votre disposition gratuitement :

  • Dans l’habitat pavillonnaire : 3 bacs (un gris, un jaune, un vert) adapté au nombre d’habitants de votre foyer.
  • Dans les centres anciens : des sacs de collecte noirs et jaunes de 80 litres. Ils sont distribués par votre mairie.
     
    Les bacs de collecte sont la propriété du SMICTOM Rhône-Garrigues. Ils sont mis à disposition des habitants

C’est le SMICTOM Rhône-Garrigues qui fait la dotation des ménages en bacs en fonction de critères précis.
En cas d’évolution durable des besoins et avec l’agrément du service de collecte, des bacs de capacité supérieure ou inférieure peuvent être mis à disposition sans frais supplémentaires.
Ils sont affectés à une adresse et personnalisés par un système d’identification. L’usager doit en assurer la garde. Ils ne doivent faire l’objet d’aucun échange entre usagers et doivent être restitués en cas de déménagement.
Les bacs doivent être présentés à la collecte, couvercle fermé, alignés en bordure de trottoir, les poignées dirigées vers la chaussée. En absence de trottoir, ils seront placés sur un sol stabilisé en limite de chaussée, à un emplacement ne gênant pas la circulation.

 

Ils doivent être chargés sans excès, afin de faciliter leur vidage et présentés sur la voie publique à l’emplacement ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions. Il est conseillé de présenter son bac sur la voie publique la veille du jour de collecte. Il sera rentré au plus vite par l’usager après vidage. Cette opération ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.

 

Le jour de la collecte, l’usager est responsable des bacs de collecte, comme de tout dommage qu’ils pourraient causer aux personnes et aux biens.
L’entretien courant des bacs (lavage, désinfection et maintien en bon état de propreté) incombe à l’usager.
L’entretien mécanique (remplacement des roues, des axes et des couvercles) est assuré par le SMICTOM Rhône-Garrigues dans le cadre de conditions normales d’utilisation. En cas de besoin, il appartient à l’usager de prendre contact avec le SMICTOM Rhône-Garrigues.
L’usager est responsable civilement des bacs qui lui sont remis.
En cas de vol, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent , sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par les polices nationales ou municipales, ou par la gendarmerie nationale. (Extrait du règlement de collecte Article 5).