Trop chers déchets ?

Tous les ans, à réception de votre avis d’imposition de la taxe de foncier bâti, vous regardez légitimement le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les impôts et taxes sont considérés comme toujours trop élevés. Leur raison d’être et leurs modalités de calcul nécessitent en tout cas des explications. C’est l’objectif de rappeler ici, une nouvelle fois, la charge de plus en plus importante que représentent les déchets pour les collectivités et leurs contribuables.
Il s’agit là d’un domaine très complexe techniquement, juridiquement, financièrement. Aussi essayons de faire simple.

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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Ça sert à quoi ?
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.
La base de cette imposition est établie sur la valeur locative, d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.
Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor public procède à sa liquidation.
Elle est réservée en totalité par les services fiscaux au SMICTOM Rhône-Garrigues. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères, sur le territoire des 9 communes.

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