Si je refuse d’avoir un bac de déchets, je ne suis pas obligé de payer ?

 

La TEOM est une taxe payée par tous les propriétaires. La possession d’un bac ne justifie pas à elle seule cette taxe. Seul le conseil syndical peut exonérer certaines catégories de producteurs de déchets mais dans ce cas un justificatif des filières d’élimination des déchets est à apporter.

 

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