Prescriptions et réglementation pour les syndics et bailleurs sociaux
Le SMICTOM Rhône-Garrigues a en charge l’organisation du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés auprès des communes de son territoire. Il souhaite voir pris en compte différentes prescriptions techniques dans les programmes de constructions neuves ou de réhabilitation des bâtiments.
Le SMICTOM Rhône-Garrigues, expert de la gestion des déchets
Le SMICTOM Rhône-Garrigues, expert de la gestion des déchets, a mis en place ces recommandations pour améliorer la vie des futurs habitants de ces habitats collectifs.
Respecter ces prescriptions techniques c’est :
- Garantir un service de collecte conforme aux règles de sécurité, de prévention et de protection de la santé pour les agents de collecte, qui exercent un métier à risque (les marches-arrières des camions de collecte sont proscrites),
- Permettre aux habitants de bénéficier d’un service de collecte au plus près du domicile,
- Faciliter le travail des agents de collecte, mais aussi des agents d’entretien, des gardiens d’immeubles, avec des lieux de stockage fonctionnels, qui permettront de faciliter une bonne gestion des déchets pour les usagers et donc de maîtriser leur facture.
Des recommandations pour mieux gérer les déchets dans l’habitat collectif
À chaque étape d’un projet d’aménagement, il est question de concevoir et aménager des espaces adaptés et conformes à la réglementation, pour un service de collecte efficient et sécurisé.
Les différents types de déchets :
Production des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
La production d’ordures ménagères résiduelles est en moyenne de 5 à 7 litres par habitant et par jour. Les locaux ou aires de stockage doivent permettre d’entreposer le nombre de bacs nécessaires au stockage des ordures produites, entre les deux enlèvements les plus espacés. La capacité des conteneurs enterrés de 4 m3 permet de stocker la production de 100 personnes sur une semaine.
Production des Emballages Ménagers Recyclables (EMR)
Les immeubles ont une collecte sélective hebdomadaire des emballages ménagers en porte-à-porte. La production d’EMR est en moyenne de 4 litres / jour / habitant, dont :
- Flaconnages plastiques, emballages en aluminium et boîtes de conserve : environ 1,5 litre par habitant et par jour.
- Cartonnettes : environ 1,5 litre par habitant et par jour.
Le SMICTOM Rhône-Garrigues prévoit une collecte :
- 2 fois par semaine pour les OMR (bac gris)
- 1 fois par semaine pour les EMR (bac jaune).
Le service de collecte du SMICTOM Rhône-Garrigues prend en charge les bacs soit en porte à porte, soit au(x) point(s) de ramassage regroupant plusieurs bacs. Chaque point de ramassage doit être facilement accessible aux véhicules de collecte en marche normale, ce qui implique que le véhicule n’effectue aucune marche arrière pour collecter et ressortir d’un lotissement ou d’une voie sans place de retournement, pour une stricte application des recommandations de la CNAM. Les points de ramassage doivent être situés à une distance raisonnable de chaque habitation et le roulage des bacs doit être aisé.
Seuls les bacs conformes délivrés par le SMICTOM Rhône-Garrigues sont collectés.
La demande de bacs est à effectuer un mois avant l’arrivée des premiers occupants. Le SMICTOM Rhône-Garrigues effectue la maintenance de ces bacs, qui restent sa propriété (remplacement, changement de pièces cassées…). Le nettoyage des bacs et des points de ramassage est à la charge des résidents et/ou des bailleurs, des syndics, des associations syndicales.
En fonction de la taille du projet de construction, il pourra être envisagé un ou plusieurs locaux poubelles, soit à l’intérieur du ou des bâtiments, soit à l’extérieur.
L’aménagement des aires et des abris se fera en conformité avec les règles locales d’urbanisme. Il est conseillé de prendre contact avec la Mairie d’implantation du projet, pour connaître les obligations en termes d’urbanisme et d’intégration paysagère.