La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Ça sert à quoi ? - Smictom Rhône - Garrigues : Smictom Rhône – Garrigues

160 chemin des Sableyes
30400 Villeneuve-Lez-Avignon

Copyright © 2025 Smictom Rhône - Garrigues - Mentions légales

Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.

La base de cette imposition est établie sur la valeur locative. Elle est établie d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.

Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor procède à sa liquidation.

Elle est réservée en totalité par les services fiscaux au SMICTOM Rhône-Garrigues. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur le territoire des 11 communes.

Cette réponse est-elle utile ?

Dans la même rubrique

Pourquoi ne revient-on pas au système de la consigne ?

Pourquoi le service rendu baisse et pas la TEOM ?

Comment s’effectue le choix de l’entreprise chargée du ramassage ?

Mon propriétaire veut me faire payer une taxe sur les déchets, est-ce légal ?

Je ne sors ma poubelle que tous les 15 jours et je paie le même prix que mes voisins qui la sorte toutes les semaines

À quoi ça sert de trier si c’est pour payer encore plus d’impôts ?

Ma poubelle est ramassée qu’une fois par semaine et je dois payer le même tarif que ceux qui ont le ramassage tous les jours.

Si je refuse d’avoir un bac de déchets, je ne suis pas obligé de payer ?

Pourquoi dois-je payer plus cher que certains pour la collecte des déchets ?

Comment la TEOM est-elle calculée ?

en haut

Aramon
Domazan
Estézargues
Les Angles
Pujaut
Rochefort-du-Gard
Roquemaure
Saze
Théziers
Villeneuve-lez-Avignon