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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Ça sert à quoi ?

Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires sur les locataires.

La base de cette imposition est établie sur la valeur locative. Elle est établie d’après la situation existante au 1er Janvier de l’année de l’imposition.

Son assiette est définie par l’administration des impôts et le comptable du trésor procède à sa liquidation.

Elle est réservée en totalité par les services fiscaux au SMICTOM Rhône-Garrigues. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sur le territoire des 11 communes.

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