Smictom Rhône - Garrigues

Faire une recherche

Smictom Rhône - Garrigues
Contact

Si je refuse d’avoir un bac de déchets, je ne suis pas obligé de payer ?

Si, la TEOM est une taxe payée par tous les propriétaires. La possession d’un bac ne justifie pas à elle seule cette taxe. Seul le conseil syndical peut exonérer certaines catégories de producteurs de déchets mais dans ce cas un justificatif des filières d’élimination des déchets est à apporter.

Cette réponse est-elle utile ?

Oui
Non

Dans la même rubrique

en haut
  • Aramon
  • Domazan
  • Estézargues
  • Les Angles
  • Pujaut
  • Rochefort-du-Gard
  • Roquemaure
  • Saze
  • Théziers
  • Villeneuve-lez-Avignon